Stellantis se trouve au cœur d’une controverse, avec une plainte déposée aux Pays-Bas pour l’utilisation présumée de logiciels illégaux visant à masquer les émissions de ses véhicules. Cette affaire soulève des questions sur la transparence et l’impact sur les investisseurs, déjà affectés par des pratiques discutables de Fiat Chrysler.
Le groupe automobile Stellantis vient de faire l’objet d’une plainte déposée auprès du tribunal néerlandais, alléguant l’utilisation de logiciels illégaux dans ses véhicules, dans le but de dissimuler les émissions. Ayant, avec cette mesure, « lésé de manière significative aux investisseurs » qui ont acheté des actions de l’entreprise, fait valoir l’initiateur.
L’action a été intentée par une fondation néerlandaise à but non lucratif, appelée Fiat Chrysler Investors Recovery Stichting, sur la base d’une accusation qui ne vise pas exactement Stellantis, mais l’une des sociétés à l’origine de sa fondation, Fiat Chyrsler, rapporte Automotive NewsEurope.
Selon les motifs de l’action, Fiat Chrysler n’a pas révélé avoir installé des logiciels illégaux dans ses véhicules, fabriqués entre 2014 et 2017, dans le but de masquer les émissions.
En raison de cette pratique, le constructeur automobile « a porté un préjudice significatif aux investisseurs qui ont acheté et/ou détenaient des actions de Fiat Chrysler », affirme dans un communiqué le cabinet d’avocats Scott+Scott, conseiller juridique de la fondation.
En outre, Scott+Scott laisse ouverte la possibilité que les investisseurs ayant acheté ou détenu des actions Fiat Chrysler à la bourse de Milan entre octobre 2014 et mai 2017 puissent toujours ajouter leur nom à l’action.
Sur le site Internet de la fondation, on peut lire que l’action a été déposée avec le soutien d’un financier externe, associé au gestionnaire d’actifs nord-américain Fortress Investment Group.
« Ce scandale des émissions a été caché par Fiat Chrysler pendant des années et a eu un impact sur des milliers d’investisseurs. Il est donc temps que le constructeur automobile soit tenu responsable de ses actes», a commenté, dans le même communiqué auquel Auto News a eu accès, le président de la fonction, Flip Schreurs.
Le processus « n’a aucun mérite », dit Stellantis
Face à la plainte judiciaire, Stellantis a répondu qu’elle la considérait « sans fondement », tout en promettant une défense vigoureuse, face aux accusations portées contre elle.
Rappelons que Stellantis est un groupe automobile formé en 2021, suite à la fusion entre l’italo-américain Fiat Chrysler Automobiles et le groupe français PSA.
Quant aux accusations d’utilisation de dispositifs illégaux pour dissimuler les émissions, elles sont revenues sur le devant de la scène en 2022, lorsque FCA US LLC, l’une des unités commerciales de Stellantis, a plaidé coupable de complot criminel, en réponse à une enquête menée sur les émissions des moteurs diesel. par le ministère américain de la Justice.
Depuis lors, non seulement Stellantis, mais aussi PSA et même Opel (également une marque de l’univers Stellantis), font l’objet, avec plusieurs autres constructeurs automobiles, d’une enquête en Europe, à la suite de ce qu’on a appelé le Dieselgate. Scandale qui a commencé par viser le groupe Volkswagen.
Une plainte a déjà été déposée au tribunal
Toujours concernant la plainte de la fondation Fiat Chrysler Investors Recovery Stichting, l’un des associés du cabinet d’avocats Scott+Scott, Jan-Willem De Jong, a révélé à Auto News que l’affaire avait déjà été déposée devant le tribunal de district de Hollande du Nord, aux Pays-Bas, le 28 août. Stellantis a été informée à l’avance de cette intention, plus précisément la veille, le 27 août.
Cependant, l’auteur de l’accusation s’attend désormais à ce que le tribunal annonce une décision concernant les prochaines étapes le 4 décembre.